Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur
Loan Poulmarc'h, micro-entrepreneur 4 rue Amiral Vallon, 29200 Brest, France SIREN : 953 020 872 E-mail : 1vasion.wrld@gmail.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site labalaba.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). En tant que micro-entrepreneur non assujetti à la TVA, la mention "TVA non applicable" s'applique.
Article 4 – Commandes
Les commandes sont passées directement sur le site labalaba.fr. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Les frais de retour sont à votre charge.
Article 8 – Remboursement
En cas de retour accepté, vous pouvez choisir entre un remboursement sur votre moyen de paiement initial ou un avoir, effectué dans un délai de 14 jours.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.